Appel à projets 2024

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L’appel à projets 2024 introduit deux nouveaux thèmes, Biodiversité et Aménagements et Prévention, Ergonomie et Sécurité dans la filière construction.

Les deux autres thèmes sont la reprise des thèmes de l’appel à projets 2023, et permettront à des acteurs qui auront avancé dans leurs projets au cours de l’année 2023 de faire acte de candidature.

Les 4 thèmes sont donc les suivants :

Thème 1

Biodiversité & aménagements

Cet appel à projets vise à encourager des initiatives collectives diverses pour préserver ou restaurer la biodiversité dans des zones déjà aménagées, ainsi qu’à intégrer la biodiversité dans la conception de nouvelles zones. L’objectif est de progresser dans les connaissances scientifiques, techniques et pratiques. Le champ d’application englobe le territoire bâti, y compris les infrastructures, avec un intérêt particulier pour les sols et les avantages directs tels que la qualité de l’air et de l’eau, ainsi que les avantages indirects tels que les aspects sonores, lumineux et thermiques.

Les projets pourront concerner aussi bien le développement de moyens de mesure, comme des indicateurs d’évaluation, le développement de produits ou de moyens de préservation ou de restauration de la biodiversité et des écosystèmes vivants. Les démonstrateurs, les solutions innovantes d’évitement de réduction (ou de compensation de l’impact sur la biodiversité), l‘étude de la biodiversité des sols comme l’évaluation des micro-biotopes constitués par les matériaux et environnements aménagés, seront également considérés.

Enfin, pour satisfaire à la vocation d’intérêt général de la Fondation, les résultats des projets proposés devront avoir un caractère collaboratif affirmé, être rendus publics et mis à la disposition de tous les acteurs du secteur en fin de projet et pouvoir être utilisés par eux par la suite.

Thème 2

Prévention, ergonomie & sécurité dans la filière construction
en partenariat avec

OPPBTP - Partenaire Appel à projet 2024 - Fondation d'entreprise FEREC

Le premier capital des acteurs de la construction est l’humain. Des efforts continus ont permis une réduction drastique des accidents ces vingt dernières années, sur les chantiers, carrières, ateliers, laboratoires et autres lieux de production ; néanmoins, les activités sont encore associées à une accidentologie trop élevée. L’amélioration des performances du secteur, notamment en ce qui concerne les accidents graves, est donc indispensable, avec un objectif global de zéro accident.
Assurer à toutes les femmes et tous les hommes du métier un cadre de travail sécurisé et sécurisant, contribue à l’attractivité de la filière.
L’ambition de cet appel à projet est de susciter des initiatives de recherche ou d’innovation améliorant les conditions de travail et la prévention des risques professionnels.
Pour ce thème de l’appel à projets 2024, les projets pourront concerner les évolutions des solutions de construction pour éliminer ou réduire fortement les risques, ceci notamment dans les situations ou activités les plus exposées (levage ou interactions engins/piétons par exemple). Les projets pourront également concerner l’amélioration de l’ergonomie des tâches ou l’accompagnement des personnes les plus exposées (situations de coactivité et personnels non-permanent, …), sans que cela soit exclusif.
Ces projets pourront proposer des approches pluridisciplinaires techniques comme des propositions de management, de sciences humaines, de solutions combinant différents champs d’activité ou de prévention des comportements à risques.
Les informations/données représentent un champ considérable de progrès dans leur acquisition, croisement et leur structuration, ainsi que l’aide à la prévention par l’intelligence artificielle.
De nouvelles solutions de construction, intégrant une meilleure approche des sujets de pénibilité et de risques, pourront également être étudiées.
Enfin, pour satisfaire à la vocation d’intérêt général de la Fondation, comme pour souligner l’aspect bénéfique de la multidisciplinarité dans la prévention, les projets proposés devront avoir un caractère collaboratif affirmé, être rendus publics et mis à la disposition de tous les acteurs du secteur en fin de projet et pouvoir être utilisés par eux par la suite.

Thème 3

Infrastructures et gestion des eaux

Le changement climatique, en amplifiant les périodes de sécheresse comme les risques d’inondations, rend impératif une meilleure gestion de la ressource en eau dans toutes les activités.

Ce volet de l’appel à projets 2023 de la FEREC porte sur les innovations et les développements d’outils, de procédés, de méthodes et de matériaux susceptibles de réduire les impacts des infrastructures en matière de ressources en eau, que ce soit au titre de leur construction, de leur entretien ou de leur exploitation.

Sont, par exemple, attendus :

  • des matériaux et des procédés constructifs consommant moins d’eau ;
  • des dispositifs de dépollution des eaux, en période de travaux ou en période d’exploitation ;
  • des méthodes de réduction de l’imperméabilisation des sols, ainsi que des méthodes de préservation ou de reconstitution des zones humides.

Les projets présentés peuvent aussi concerner toutes dispositions pour rendre les infrastructures plus résilientes face aux risques liés aux inondations ou aux sécheresses.

Des propositions d’outils de mesure et de suivi des volumes d’eaux concernés et de leur qualité comme de modèles hydrologiques adaptés, rentrent également dans le champ de l’appel à projet.

Les travaux conduits dans le cadre des projets proposés devront comporter des éléments sur l’appréciation de la faisabilité et l’efficacité des innovations envisagées au regard des objectifs d’amélioration de la gestion des eaux sur les infrastructures. Il est aussi attendu des porteurs de projet qu’ils donnent des indications sur la trajectoire qu’ils envisagent pour que ces innovations atteignent le stade opérationnel.

Enfin, pour satisfaire à la vocation d’intérêt général de la Fondation, les résultats des projets proposés devront avoir un caractère collaboratif affirmé, être rendus publics et mis à la disposition de tous les acteurs du secteur en fin de projet, et pouvoir être utilisés par eux par la suite.

Thème 4

Solutions pour l’avenir des Lignes [ferroviaires] de Desserte Fine du Territoire (LDFT)

L’anticipation des effets du changement climatique, qui fait peser un risque sur nos territoires, nécessite d’accélérer les actions qui permettent de proposer des solutions pour décarboner, maîtriser notre consommation d’énergie, et respecter l’environnement.

L’un des leviers sera de transférer des flux de la route vers les voies ferrées. Les Lignes de Desserte Fine du Territoire couvrent un tiers du réseau ferré national. Ces LDFT n’incluent pas les lignes réservées au fret. Elles diffèrent du réseau structurant par leurs fonctions, leurs usages, leurs performances et l’état de leurs infrastructures, mais répondent généralement à des enjeux d’aménagement des territoires.

Cependant, ces lignes, dont l’état est globalement dégradé, sont souvent considérées comme inadaptées par rapport aux besoins de performance nécessaire pour être attractive en termes d’offre. Face à cette situation, il est attendu des candidats des propositions de solutions adaptées de rénovation (voire de modernisation) ou de maintenance. Les propositions pourront toucher tant l’infrastructure que l’impact des évolutions des matériels roulants ou de nouvelles parties prenantes, dans un cadre économique contraint.

La maintenance et la régénération des infrastructures ferrées en France sont depuis longtemps des opérations courantes et industrialisées, suivant des processus normalisés s’appliquant à l’ensemble du réseau ferroviaire. Modifier ces processus en adaptant les méthodes aux spécificités des LDFT, ou de leurs nouveaux usages, doit être soigneusement évalué pour répondre aux impératifs de l’exploitation sur les aspects de sécurité, de durabilité, ou d’efficacité économique et environnementale.

Sont attendues une liaison entre allègement des contraintes et caractéristiques de l’innovation, et avantageusement une évaluation détaillant investissements et entretien sur une période de l’ordre de vingt ans.

Les propositions de projet devront répondre à ces enjeux et porter par exemple sur :

  • Une évolution des caractéristiques combinées à une gestion économe des composants de l’infrastructure et des solutions de rétrofits innovantes à la fois en conception et maintenance
  • Une adaptation des dimensionnements des structures,
  • Des évolutions de processus, d’organisation, d’outils et d’analyse de risque alternative, pour la réalisation de rénovations qui s’appuie sur l’expérience d’autres métiers de la construction.

Les candidats veilleront à prendre en compte, dans leur proposition, des solutions développées par ailleurs par SNCF Réseau ou d’autres acteurs ferroviaires, notamment dans le cadre du PIA4. L’objectif est d’assurer une complémentarité des propositions qui seront élaborées et leur pertinence de déploiement.

Enfin, pour satisfaire à la vocation d’intérêt général de la Fondation, les résultats des projets proposés devront avoir un caractère collaboratif affirmé, être rendus publics et mis à la disposition de tous les acteurs du secteur en fin de projet et pouvoir être utilisés par eux par la suite.

Règlements de l’appel à projet

Accord de publication

Calendrier de l’appel à projet

  • 10 février 2024 : Diffusion de l’appel à projets
  • 22 avril 2024 à 12 heures : Clôture de l’appel à projets
  • 12 juin 2024 : Audition des dossiers sélectionnés
  • 27 juin 2024 : notification aux seuls intéressés des projets retenus
  • 15 octobre 2024 : Évènement de déclaration des lauréats
  • 1er novembre 2025 : Remise du livrable attendu.

La notification aux lauréats devra rester confidentielle jusqu’à l’évènement de déclaration des lauréats.

Composition du dossier

Le dossier sera rédigé en français et composé :

  • des coordonnées du porteur de projet ;
  • de la durée de l’action ;
  • de la demande de financement comprenant le coût global du projet et le financement demandé conjointement à la fondation d’entreprise FEREC et à l’OPPBTP ;
  • de la note de synthèse illustrée de maximum 3 pages au format PDF, expliquant :
      • le contexte,
      • la description du projet,
      • la contribution à un ou plusieurs défis,
      • les potentiels d’application pour le secteur des infrastructures, les usages, l’exploitation,
      • les potentialités de développement d’une recherche collective,
      • les livrables attendus en fin de projet (preuve de concept, publications etc.),
      • de l’accord de publication dûment rempli et signé par le porteur de projet.

Le dossier ne pourra pas être retenu si l’un de ces éléments est manquant.

Dépôt du dossier

Le dépôt du dossier se fera uniquement sur le site de la fondation d’entreprise FEREC au plus tard à la date indiquée au paragraphe 2.2.a du règlement de l’appel à projet.

Un accusé de réception confirmant le dépôt sera adressé par e-mail à tout candidat.

Vous êtes porteur d’un projet susceptible de répondre aux attentes de la Fondation d’entreprise FEREC ?
Si votre projet correspond aux critères de sélection et au calendrier n’hésitez pas à soumettre votre candidature.