Road&Eau - Stratégies de désimperméabilisation des surfaces revêtues | FEREC 2019

Document provisoire non diffusable – Version octobre 2020 – Cerema 39 5.5. Accompagner la vie des sites désimperméabilisés à l’échelle du bassin versant (étape 8) Le choix d’un ouvrage de désimperméabilisation d’une surface revêtue sur un site donné et son dimensionnement font appel à différents paramètres. Or, ces paramètres sont susceptibles d’évoluer du fait d’interventions humaines :  les bassins versants des ouvrages de désimperméabilisation (zones de production) peuvent évoluer suite à des aménagements et en particulier, leur taux d’imperméabilisation peut augmenter. Dans ce cas, on assiste à une aggravation du ruissellement et l’ouvrage de désimperméabilisation peut alors être sous-dimensionné. Les axes d’écoulement préférentiels peuvent aussi évoluer suite à la construction de bâtiments ou de voiries par exemple, et re- diriger certaines pluies au loin des ouvrages de désimperméabilisation.  le type de surface revêtue peut également évoluer, et par conséquent, les usages et contraintes aussi. Pour les surfaces telles que les voiries et parkings en particulier, le niveau de trafic, sa fluidité, le passage de poids-lourds par exemple sont des paramètres importants pour choisir la solution de désimperméabilisation. Un changement de ces paramètres pourrait conduire à des dégradations des ouvrages de désimperméabilisation ou encore, à leur inefficacité.  les sensibilités du milieu naturel peuvent évoluer : de nouvelles pollutions peuvent apparaître ou encore, le niveau de risques d’un site face aux inondations peut augmenter si celui-ci se trouve à proximité d’un cours d’eau endigué en amont par exemple  l’occupation du sous-sol peut évoluer : nouveaux réseaux de gaz, d’électricité, de télécommunications, de transports souterrains… Pour ces raisons, il est indispensable de mobiliser largement les acteurs et professionnels de l’aménagement du territoire à une échelle plus large que celle du site de désimperméabilisation. Pour ce faire, il est possible de passer :  Par la mobilisation des différents acteurs de l’aménagement d’un territoire, en favorisant les échanges sur ce sujet lors de tout nouveau projet d’aménagement  Par des leviers réglementaires : SDAGE, SCoT, PLU, zonages pluviaux, etc.  Par de la sensibilisation : via des séminaires ou ateliers de travail ou en profitant des actions de valorisation des projets de désimperméabilisation des surfaces revêtues via des communications écrites ciblées ou les réseaux sociaux 5.6. Mobiliser les leviers réglementaires en faveur de la désimperméabilisation (étape 9) Pour les collectivités, plusieurs leviers réglementaires existent pour inciter à la désimperméabilisation des surfaces revêtues (APUR, 2018). A l’échelle du territoire, elles peuvent s’appuyer sur la disposition 5A-05 des SDAGE, qui vise à éviter, réduire et compenser l’impact des nouvelles surfaces imperméabilisées. La séquence « ERC » appliquée à la désimperméabilisation des surfaces revêtues cherche à (Comité de bassin Rhône Méditerranée, 2017) :  éviter de créer de nouvelles surfaces imperméables lors de l’aménagement des villes. La renaturation des sols imperméabilisés étant un processus complexe, long et coûteux, le gouvernement a souhaité fixer l’objectif de « zéro artificialisation nette » d’ici 2030 dans son Plan biodiversité publié en 2018.