Projet CAAIRN | FEREC 2019

41 compétences, de la communication, des actions incitatives, de la perception de l’acceptabilité des habitants (Tableau 3) . Des compléments sur la partie contexte figure en annexe 9.2 (Tableau A1). EuroMétropole Strasbourg Métropole Grand Lyon Métropole Aix-Marseille- Provence Date 1967 : CU 2015 : métropole 1969 : CU 2015 : métropole avec compétences départementales 1999 : CU 2016 : métropole Superficie 340 km² 535 km² 3 173 km² Habitants 500 000 1,4 millions 1,9 millions Compétences Métropole : assainissement/eaux pluviales GEPU/GEMAPI, arbres d’alignement sur axes métropolitains, routes départementales devenues métropolitaines, gestionnaire et propriétaire TA Métropole : période de réorganisation, mise en place d’un service pilotage EU-EP- GEMAPI/assainissement avec eaux usées et eaux pluviales, GEPU récupéré suite à une condamnation années 1990, reprise du modèle de Nantes Métropole avec une partie en régie et une en délégation avec contrat pour tous, maitrise d’ouvrage urbaine interne, GEMAPI récupérée sur territoire où il n’y avait pas de syndicats Métropole : GEMAPI, Arrêté du Conseil d’Etat en 2013 avec récupération du pluvial suite à une condamnation Conseils de Territoires : eaux pluviales GEPU, schéma directeur sur CT1 (Marseille) avec volonté de propager aux autres CT Communes : Espaces verts (selon convention passée avec métropole), voirie communal, pied d’arbres Communes : espaces verts, voirie communal Communes : eaux pluviales pour la dernière année sur CT2 (Aix), voirie, espaces verts Syndicats : GEMA SDEA : operateur eau et assainissement Syndicats : GEMAPI Syndicats : GEMAPI Règle GEPU Obligation d’infiltrer ; Favoriser, prôner et inciter gestion parcelle sur privé Débit limité 5l/s/ha si infiltration pas possible Eviter, réduire et compenser l’imperméabilisation, toute imperméabilisation avec rejet eaux pluviales doit être compensée par une désimperméabilisation à hauteur de 150% de la nouvelle surface imperméabilisée 15 premiers millimètres gérées sur le terrain Favoriser gestion à la source par des TA et sinon trouver un point de rejet Gestion parcelle imposée au nouveau imperméabilisateur Aucun rejet dans réseaux sauf par dérogation Obligation pour chaque projet de gérer ses eaux Gestion par infiltration demandée en premier lieu dans PLUi pour premières pluies, puis stockage avec débit de fuite de 10l/s Syndicats GEMAPI EPAGE Bruche EPTB de l’Ill Syndicat mixte pour l’entretien des cours d’eau du bassin de l’Ehn-Andlau-Scheer SMAAVO (Ozon) SMIRIL (Iles et Lônes) SAGYRC (Yzeron, Ratier, Charbonnières) SIGR (Gier) SMAGGA (Garon) SMBVA (Azergues) SABA (Arc) SMBVH (Huveaune) SMAVD (Durance) GIPREB (Etang de Berre) SYMCRAU (Crau) SIAT (Touloubre) dissout au passage métropole SIARC (Cadière) dissout au passage métropole SIBOJAÏ (Bolmon-Jaï) dissout au passage métropole