Projet CAAIRN | FEREC 2019

55 EuroMétropole Strasbourg Métropole Grand Lyon Métropole Aix-Marseille- Provence Entretien GEPU Marché extérieur avec entreprise ou association Service espaces verts communal Convention avec communes où EMS propose 2 passages/an, commune peut faire comme elle souhaite, EMS paye équivalent de 2 passages, sinon EMS entretient 2 fois/an Convention sur 3 ou 5 ans avec commune, métropole gère partie hydraulique et commune les espaces verts Métropole s’occupe des espaces dont elle est responsable, convention passée avec commune, pour les travaux délégation de maitrise d’ouvrage Taxe GEMAPI Sujet abordé mais pas de suite donnée au niveau institutionnel Mise en place au 1 er janvier 2019, 3€/habitants, recette de 5,4 millions d’€ Tableau A1. Analyse des collectivités réalisée à partir des entretiens (suite)