Projet CAAIRN | FEREC 2019

54 EuroMétropole Strasbourg Métropole Grand Lyon Métropole Aix-Marseille- Provence Documents cadres 2008 : règlement d’assainissement, ne donne plus le droit de se raccorder au réseau Zonage pluvial adossé au PLU, rappelant règles SDA depuis 2015-2016 SDA au niveau métropole puis zoom par commune PLU : règle zéro rejet pour aménageurs 1995 : règlement d’assainissement rappelle obligation de gérer eaux pluviales à la parcelle avec infiltration sinon rejet débit limité 1999 : 1 er zonage pluvial, avec aspect ruissellement, puis rajout de règles de compensation de l’imperméabilisation nouvelle sous peine d’amende si non respectées, oblige gestion parcelle Zonage ruissellement avec identification de 3 zones PLUH à l’échelle métropolitaine rappelant et durcissant règles gestion eaux pluviales Vitrolles : SDGEP début des années 2010 SCoT à l’échelle de la métropole PLUi sur chaque territoire PLU sur chaque commune OAP cycle de l’eau sur CT1 (Marseille) volonté de le dupliquer aux autres territoires, pour l’instant CT4 (Aubagne) s’en est saisi PLU Vitrolles préconise juste infiltration PGSSE Syndicats GEMAPI EPAGE Bruche EPTB de l’Ill Syndicat mixte pour l’entretien des cours d’eau du bassin de l’Ehn-Andlau-Scheer SMAAVO (Ozon) SMIRIL (Iles et Lônes) SAGYRC (Yzeron, Ratier, Charbonnières) SIGR (Gier) SMAGGA (Garon) SMBVA (Azergues) SABA (Arc) SMBVH (Huveaune) SMAVD (Durance) GIPREB (Etang de Berre) SYMCRAU (Crau) SIAT (Touloubre) dissout au passage métropole SIARC (Cadière) dissout au passage métropole SIBOJAÏ (Bolmon-Jaï) dissout au passage métropole PPRI et autres documents sur inondation 2010 Zorn et Landgraben 2018 EuroMétropole, particularité d’un volet débordement de cours d’eau et d’un volet remontée de nappe 2019 Bruche Pas de PAPI, choix d’un autre outil avec 3 axes d’actions : sensibiliser population et développement culture du risque, atténuer vulnérabilité territoire, procédure de crise pour développer compétences pour mieux gérer crises 2018-2019 SLGRI Lien avec SDIS Mise en place PFMS 1999 PPRI Ravin 2009 PPRI Grand Lyon et PPRI Ozon 2012 PPRI Val de Saône secteur aval 2013 PPRI Yzeron 2015 PPRI Garon 2017 PPRNI Vallée Rhône aval et PPRI Gier 2019 PPRNI Azergues (révision) Animateur SLGRI avec services Etat Risque ruissellement présent dans PLUH 2 ouvrages classés (Vaulx-en- Velin et Villeurbanne) Travail sur les PCS Travail sur les PCS Lien avec marins-pompiers Service risques majeurs en lien direct avec maires PC Vernet en cogestion avec délégataire SERAMM Mise en place PAPI sur Huveaune avec actions ruissellement Réseau de 20 pluviomètres, données analysées en temps réel PPRI sur les principaux cours d’eau (Huveaune, Touloubre, Arc, Cadière, Durance)