Fondation Ferec - La transition de l'eau dans les chantiers de Travaux Publics

La transition eau dans les chantiers de travaux publics 32 préfet, pourrait voir ses compétences élargies à la coordination des dossiers d’eau non conventionnelle (ENC), en lien avec la DREAL, qui pourrait assurer une coordination régionale. Sollicités sur la réutilisation des eaux de pluie sur les chantiers, les services déconcentrés de l’Etat en charge de l’environnement, de la santé et de l’aménagement (DREAL, DDT, ARS ) 19 o nt relevé des incertitudes quant aux usages pour lesquels l’eau de pluie pourrait être une solution de substitution. Bien que l'utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées est autorisée pour des usages non domestique s 20 , il n'existe pas de distinction entre l'usage de ces eaux pour des TP et leur rejet dans l'environnement après ruissellement depuis des toitures. De plus, le code de la santé publique ne prévoit pas de réglementation spécifique pour le prélèvement ou l'utilisation de l'eau, y compris d'un point de vue environnemental. En effet, le décret du 29 août 2023 n'aborde pas la question de la dispersion, de la brumisation ou de l'arrosage avec des eaux non conventionnelles, telles que l'eau de pluie ou les eaux usées traitées. L ’intérêt de ces services se porte néanmoins sur la réutilisation des eaux usées traitées de STEP pour des usages urbain s 21 . 3.2.2. Les collectivités Un partage de bonnes pratiques des collectivités sur la récupération des eaux de pluie s 22 e st rendu possible avec la plateforme AquaGIR. Interrogés sur les prélèvements d'eau pour les chantiers de TP et la possibilité de substitution par de l'eau de pluie, il est important de relever que l'intérêt des collectivités se porte sur la réduction des volumes prélevés est de garantir que cette réduction soit compatible avec les objectifs du plan eau du gouvernement. Elle se concentre sur la consommation humaine et inclut les volets de la tarification, de l’impact environnemental et de la gestion à la source des eaux pluviales. La récupération des eaux de pluie se pose uniquement dans un contexte de pénurie d’eau pour des usages tournés vers les habitants et les besoins des services de la collectivité. De plus, c ette politique de l’eau prend à la marge les TP et plus largement les usages non domestiques de l'eau. En revanche, un cadre d’action s peut s’appliquer concernant l’eau sur les chantiers en soutien à la stratégie eau d’une collectivité. Du point de vue des collectivités, l’ utilisation de l'eau de pluie sur les chantiers de TP est identifiée comme une solution alternative dans la lutte contre la pollution attribuée aux forages. Plusieurs actions ont été proposées dans le cadre du plan eau en 2023-2024 à l’échelon 19 L’intérêt de ces services se situe historiquement au niveau de la problématique des rejets et de l'infiltration des eaux non conventionnelles sur les chantiers, suivis par la police de l’eau. 20 conformément à l'article R211-123-1 du code de l'environnement 2 1 L’utilisation des eaux usées pour arroser les terrains sportifs à Cannes, 2023 2 2 Plateforme AquaGIR : retours d’expériences