Fondation Ferec - La transition de l'eau dans les chantiers de Travaux Publics

La transition eau dans les chantiers de travaux publics 21 1.3. La CSRD, une opportunité pour construire une stratégie eau pour les Travaux Publics La Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) est une directive proposée par la Commission Européenne visant à renforcer les exigences en matière de reporting extra- financier des entreprises, particulièrement en ce qui concerne le développement durable. Elle constitue avant tout un instrument stratégique destiné à soutenir la transition écologique et sociale des entreprises. La directive concerne principalement les grandes entreprises cotées, qui devront publier un rapport RSE à compter de l'exercice 2024, ainsi que les institutions financières relevant du champ d'application de la Non-Financial Reporting Directiv e 10 . Concrètement, la CSRD impose aux entreprises de publier, en complément de leur bilan financier, un rapport intégrant des informations relatives aux dimensions environnementales, sociétales et de gouvernance (ESG). Cela inclut une évaluation des impacts de l’entreprise sur l’environnement et la société, ainsi que l’identification des effets que les enjeux de durabilité, notamment en matière d'environnement, de social et de gouvernance, peuvent avoir sur l’activité de l'entreprise. Plusieurs thématiques environnementales doivent ainsi être couvertes, telles que le changement climatique (E1), la pollution (E32), la gestion de l’eau et des ressources marines (E3), la biodiversité (E4) et l’économie circulaire (E5). À ce titre, l'Autorité des Normes Comptables (ANC) joue un rôle clé dans la clarification et l'harmonisation des European Sustainability Reporting Standards (ESRS), en concertation avec les acteurs du secteur (entreprises, auditeurs, experts-comptables ) 11 . Cette démarche permet d’adapter les exigences des ESRS au cadre législatif français tout en garantissant une cohérence avec les normes européennes, avec l'assistance de L ’ European Sustainability Reporting Standards (EFRAG ) . Dans le cadre des activités liées aux TP , la gestion de l’eau représente un enjeu matériel pour les métiers les plus consommateurs d ’ eaux et les activités en zone de stress hydrique, dans la mesure où activités prélèvent des volumes d’eau importants, avec des impacts directs et indirects sur la ressource en eau. Les premiers rapports extra- financiers publiés en 2023 mettent en évidence les efforts entrepris pour optimiser l’utilisation de l’eau au sein de ce secteur. Toute fois, plusieurs questions demeurent, notamment en ce qui concerne la mesure des efforts réalisés et l’évaluation de la trajectoire actuelle en matière de réduction de la dépendance à l’eau. L’objectif est de répondre aux exigences du plan de sobriété en ma tière de consommation d’eau, mais à 1 0 Directive CSRD : reporting de durabilité extra-financier, Bpi France, juillet 2024 1 1 Déployer les ESRS : un outil de pilotage au service de la transition, ANC, octobre 2024