Adaptation des Déclarations Environnementales aux Matériaux Routiers

Eiffage, RECto, VERSo | 4 traité comme une émission de CO 2 biogénique de la technosphère dans la nature. » [EN15804, 6.3.5.5 Étape de fin de vie, §C4] Dans le cas où le produit est destiné à être recyclé, et où le stockage de carbone à vocation à être maintenu, cette émission « fictive » est contrebalancée par un stockage « fictif » dans le cycle de vie du produit incorporant la matière recyclée. En parallèle de cette approche, l’amendement 15804+A2 a introduit dans la liste des indicateurs affichés dans la DEP une décomposition de l’indicateur de réchauffement climatique. Elle inclut ainsi désormais un indicateur dédié à la contribution du carbone biogénique au réchauffement climatique (PRG-Biogénique). Enfin, la DEP doit mentionner la teneur en carbone biogénique du produit évalué. L A RE2020 01 Présentation et objectif de la réglementation La RE 2020 est la réglementation thermique et environnementale pour les nouvelles constructions. Elle vise à améliorer la performance thermique des bâtiments et à réduire leur impact carbone sur l'ensemble de leur cycle de vie. Elle concerne dans un premier temps les logements (individuels et collectifs), les bureaux et bâtiments d’enseignement et sera généralisée aux bâtiments tertiaires comme les salles de sport, commerces, hôtels, etc. Selon le Ministère de la Transition écologique, trois grands objectifs sont poursuivis à travers la nouvelle réglementation RE 2020 : 1. Réduire l'impact environnemental des bâtiments neufs, en contrôlant leurs émissions de gaz à effet de serre sur l'ensemble de leur cycle de vie et ce, dès leur conception. Cela passe notamment par une conception plus sobre en ressources et un recours aux matériaux moins émissifs. 2. Améliorer la performance énergétique des bâtiments neufs et baisser de manière significative les consommations d'énergie. 3. Améliorer le confort des habitants en garantissant la fraîcheur pendant les étés caniculaires. L’objectif n°1 est notamment rempli par la réalisation d’une Analyse du Cycle de Vie du bâtiment et la confrontation de la valeur d’impact obtenue sur le changement climatique à un seuil préalablement défini. On présente ci-dessous les deux caractéristiques de la méthodologie à appliquer conformément au texte de loi qui sont un enjeu pour les professionnels de la route :  Périmètre concerné par des indicateurs à seuil : prise en compte du bâtiment ainsi que quelques postes liés à la parcelle (stationnements extérieurs et raccordements aux réseaux).  Données : utilisation obligatoire des données environnementales de la base INIES, c’est-à-dire en particulier les FDES. Ainsi, les FDES des produits routiers qui sont intégrées dans la base INIES peuvent être utilisées dans ce cadre, mais uniquement dans la mesure où ils sont utilisés pour les parkings. Les voiries étant exclues, les FDES de « chaussées » ne seront pas utilisées dans le cadre des indicateurs à seuil de la RE2020 (nb : elles le seront dans le cadre du calcul des indicateurs informatifs de la RE2020 qui couvrent la parcelle).