Adaptation des Déclarations Environnementales aux Matériaux Routiers

Eiffage, RECto, VERSo | 1 M OTIVATIONS Dans ce projet nous menons un travail de recherche méthodologique dans le but d’articuler la prise en compte des spécificités des matériaux routiers à la pratique actuelle de l’ACV en France, portée notamment pas INIES et les FDES, et de chercher à se conformer autant que possible au cadre méthodologique actuellement défini et largement diffusé. Nous cherchons ainsi à envisager une approche ACV plus représentative des spécificités de ces matériaux. Le projet souhaite répondre à trois objectifs principaux :  Proposer des positionnements méthodologiques conformes aux normes internationales sur l’ACV valides pour tous secteurs qui permettent de valoriser ce type de produit ;  Développer une base argumentaire pour que les acteurs du domaine routier puissent faire valoir ces positionnements méthodologiques lors de comité de normalisation et autres réunions interprofessionnelles sur le sujet de l’ACV des matériaux de la route ;  Chercher s’il est possible de et comment mieux caractériser les produits biosourcés routiers. E TA T D E S L I E UX E T PO I NT S C L É S DU CONT E X T E NORMAT I F E T R ÉG L EMENTA I R E L A NORME NF EN 15804+A2 01 Présentation de la norme, objectifs et cadre d’application La norme EN 15804+A2 [« NF EN 15804 + A2 - Sustainability of construction works – Environmental product declarations – Core rules for the product category of construction products. » 2019, 25] définit le cadre méthodologique et les règles de modélisation pour la réalisation de Déclaration Environnementales des Produits (DEP) portant sur des produits et services lié au secteur de la construction. Elle a pour objectif principal d’assurer l’harmonisation des DEP de ce secteur, d’assurer leur comparabilité et leur qualité via notamment une démarche de vérification par tierce partie. Ainsi une DEP élaborée conformément à la norme doit assurer la communication d’informations environnementales vérifiables, précises et non ambiguës. Les DEP conformes à cette norme en France sont des Fiches de Déclaration Environnementale et Sanitaire (FDES). Les DEP ont vocation à permettre la prise de décision en conception sur des bases scientifiques étayées. Dans le secteur de la construction, cette prise de décision se fait en général à l’échelle du bâtiment, et peut intégrer des éléments relatifs à la parcelle sur laquelle il a vocation à être construit (stationnement, voirie, réseaux,). Ainsi la norme défini une présentation des phases du cycle de vie et des impacts environnementaux en modules d’information, structuration permettant une description claire du cycle de vie du produit ainsi qu’une agrégation à l’échelle du bâtiment ou de l’ouvrage de construction.