Adaptation des Déclarations Environnementales aux Matériaux Routiers

0 I NT RODUC T I ON C ONTEXTE La pratique et le recours aux Analyses de Cycle de Vie pour l’évaluation des impacts environnementaux d’un produit, son positionnement vis-à-vis des alternatives et son écoconception se généralisent, dans le domaine routier également. Les voies de valorisation de ces démarches ACV menées par des professionnels de la route sont principalement : l’éco-comparateur SEVE pour les professionnels de la route, et les FDES, à intégrer ou non dans la base INIES, les matériaux routiers pouvant être mobilisés dans le cadre de projets d’aménagements s’inscrivant dans le champ d’application de la base de données. Les FDES, sont largement connues et consultées par les professionnels du bâtiment et bénéficient d’un cadre normatif clair défini dans des textes de loi (« Arrêté du 14 décembre 2021 relatif à la déclaration environnementale des produits destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment et à la déclaration environnementale des produits utilisée pour le calcul de la performance environnementale des bâtiments » 2022). Ce texte de loi fait référence à la conformité à la norme EN 15804 (« NF EN 15804 + A2 - Sustainability of construction works – Environmental product declarations – Core rules for the product category of construction products. » 2019) pour la réalisation du calcul des impacts à rapporter dans les FDES. L’outil SEVE est lui utilisé pour les réponses à appels d’offres par les acteurs de la construction routière. Bien que reconnu sur le plan scientifique, il ne répond cependant pas complètement aux attendus de la filière sur l’économie circulaire et doit progresser pour son application contractuelle. Il est porté par Routes de France qui en défini les règles et le cadre méthodologique. Ce cadre est en constante évolution et n’est pas normatif. En pratique, les professionnels utilisent la norme EN 15804 comme cadre de référence, alors que cette norme s’applique aux produits de construction, comme son nom l’indique. Le présent projet de recherche est né du constat suivant : les principes méthodologiques de la norme EN 15804 ne permettent pas de rendre compte des caractéristiques physiques et d’usage des matériaux routiers, notamment dans le cas de matières premières biosourcées. Elle reste néanmoins aujourd’hui un cadre de référence pour l’évaluation des impacts environnementaux de ces matériaux, à défaut de l’existence d’un cadre spécifique aux matériaux de la route. Par ailleurs un travail d’harmonisation des différents points clés de l’ACV (unité fonctionnelle, périmètre de l’étude, durée de vie considérée, scénarios d’entretien et de fin de vie) apparait nécessaire pour l’ensemble des matériaux routiers, ces aspects n’ayant pas été spécifiquement traités dans un cadre autre que celui du règlement INIES. Ainsi il n’existe à ce jour pas de cadre permettant de fixer la façon dont doivent être considérés ces aspects de façon pertinente et cohérente pour les matériaux routiers.